Règlement interne

Art. 1 Buts de l’école (LEO art. 5)

L’élève est à l’école pour apprendre par le travail et l’effort, pour acquérir des compétences et des connaissances, pour développer et exercer ses facultés intellectuelles, manuelles, créatrices et physiques, pour former son jugement et sa personnalité et pour lui permettre, par la connaissance de lui-même et du monde qui l’entoure, ainsi que par le respect des autres, de s’insérer dans la vie sociale, professionnelle et civique.

Art. 2 Représentant légal (LEO art. 4)

Sont considérées comme parents les personnes qui détiennent l’autorité parentale, à défaut le représentant légal désigné par l’autorité tutélaire.

Art. 3 Compétences exceptionnelles (LEO art. 7, RLEO art. 5)

a) Principe

L’élève qui dispose de compétences exceptionnelles dans des domaines artistiques, sportifs ou intellectuels peut bénéficier d’un allègement horaire en étant libéré de certains enseignements, en principe dans des branches qui ne sont pas soumises à un examen de certificat.

b) Procédure

Les parents adressent une demande d’allègement au directeur qui statue, après consultation du maître de classe et du-des maître-s concerné-s par la dispense. Les maîtres concernés sont informés.

Art. 4 Propagande (LEO art. 11)

Toute forme de propagande politique, religieuse et commerciale est interdite auprès des élèves.

Art. 5 Devoirs surveillés (LEO art. 29)

a) Principe

Les devoirs surveillés sont organisés par les communes, en collaboration avec la direction, en particulier pour l’occupation des locaux, ainsi que le recrutement et le paiement des coachs.

b) Inscription

Les parents inscrivent leur enfant au début de l’année scolaire selon les indications transmises par l’école.

Art. 6 Règlements spécifiques (LEO art. 28, 30)

Les communes édictent des règlements et des modalités d’organisation spécifiques en matière de repas et de transport.

Art. 7 Etablissement (LEO art. 40)

a) Forme de l’établissement

L’Etablissement primaire et secondaire de Cossonay-Penthalaz est un établissement qui réunit des classes des degrés 7, 8, 9, 10 et 11, sur autorisation du département au sens de l’art. 40 al. 5 LEO.

Art. 8 Données personnelles des élèves (LEO art. 44)

Le secrétariat de l’établissement est responsable de la tenue des dossiers personnels des élèves. La direction met à disposition des maîtres les données nécessaires à l’enseignement et à l’accompagnement des élèves. Les maîtres signalent les modifications des données dont ils ont connaissance à la direction.

Art. 9 Périmètre (RLEO, art. 20)

¹ Le présent règlement s’applique dans les limites des périmètres scolaires et durant le temps scolaire au sens de l’art. 55 RLEO.

² Le périmètre scolaire est défini par le périmètre de la cour (zone verte) et les bâtiments PAM 1 à 4 (voir annexe 1). 

³ Le présent règlement s’applique aux salles d’éducation physique de Gollion.

Art. 10 Contrôle de l’obligation scolaire (LEO art. 55, RLEO art. 54 et 99)

a) Contrôle des présences

Les maîtres contrôlent les absences et les arrivées tardives à chaque leçon, y compris aux cours et sports facultatifs. Ils indiquent les absences et les arrivées tardives sur une feuille d’absence.

b) Justification des absences

Le maître de classe contrôle les excuses présentées par les élèves et signées par les parents. Les excuses sont présentées dès le retour en classe. Un certificat médical est exigé pour une absence dépassant une semaine.

c) Décompte et communication

Le maître de classe fait le décompte des absences et des arrivées tardives pour le conseil de classe de fin de semestre. Le décompte est transmis aux parents à la fin du semestre.

d) Demande de congé

Les parents qui souhaitent un congé adressent leur demande au directeur en principe au moins deux semaines à l’avance.

e) Sanction

En cas d’absence injustifiée, le maître de classe fait un signalement à la direction qui prend la décision de sanction appropriée. 

Art. 11 Scolarité au-delà de 15 ans (RLEO art. 43)

Au-delà de 15 ans révolus au 31 juillet, le département peut renvoyer un élève si son attitude est clairement répréhensible ou son travail manifestement insuffisant.

Art. 12 Organisation du temps d’enseignement sur le site de Cossonay (LEO art. 70, RLEO art. 55, 56 et 58)

a) Cadre horaire

Le cadre horaire est défini par la direction, en collaboration avec les communes.

b) Récréation

La surveillance est assurée par des maîtres désignés par la direction. Les élèves sortent rapidement des bâtiments pour se rendre à la récréation.

c) Pause de midi

¹ Les élèves ont une pause de midi sur le site. Ce temps est destiné :

–            au repas ;

–            à l’étude dans les salles prévues à cet effet ;

–            aux devoirs surveillés ;

–            aux cours facultatifs.

² L’accès aux bâtiments est réservé aux élèves qui se rendent à l’étude, aux devoirs surveillés et aux cours facultatifs.

³ Lorsque l’organisation de l’enseignement l’exige, des cours à la grille horaire peuvent être placés durant la pause de midi qui est ainsi réduite.

d) Accueil en début des cours

Les enseignants accueillent les élèves 5 minutes avant le début des cours du matin et de l’après-midi. Les élèves se lèvent en début de leçon.

e) Périmètre

Durant la récréation et durant la pause de midi, les élèves ne sortent pas du périmètre scolaire (voir annexe 1).

Art. 13 Attention particulière portée au français (LEO art. 71)

Le français fait l’objet d’une attention particulière dans toutes les disciplines. Les maîtres rendent attentifs les élèves au soin apporté à la langue dans toutes les situations d’expression orale ou écrite.

Art. 14 Devoirs (LEO art. 73, RLEO 59)

a) Principe

Les devoirs sont annoncés aux élèves au moins deux jours à l’avance, spécificités horaires réservées.

b) Lundi et retour de vacances

Il n’y a pas de devoirs pour le lundi ou le retour des vacances, sauf lorsqu’une discipline n’est enseignée que le lundi.

Art. 15 Stages préprofessionnels (LEO art. 76)

a) Demande

Les élèves adressent leur demande de stage à la direction qui oeuvre en coordination avec le service de l’orientation professionnelle.

b) Moment

De préférence, les stages ont lieu pendant les vacances scolaires.

c) Semaines de stage

En 10^ème et 11^ème année de la voie générale, la direction organise une à deux semaines de stage sur temps d’école.

Art. 16 Choix des options (LEO art. 92)

a) Information

La direction informe les parents de l’offre d’options au début du second semestre de la 8ème année.

b) Choix

Les parents communiquent à la direction le choix des options.

Art. 17 Appui (LEO art. 99)

Les maîtres adressent leur demande d’organisation d’appui à la direction qui statue.

Art. 19 Evaluation (LEO art. 106 à 109, CGE)

En 3^e année, ces nombres minimaux peuvent être réduits d’une unité en raison de l’entrée progressive dans l’évaluation sommative durant cette année de scolarité.

Art. 19 Devoirs de l’élève (LEO art. 115, RLEO art. 100 à 102)

a) Horaire

Les élèves se rendent en classe selon les horaires établis.

b) Respect de l’autorité

Ils se conforment aux ordres et instructions donnés par les adultes actifs dans le cadre scolaire. Ils respectent leur autorité.

c) Respect des autres

Ils respectent les autres élèves. Ils s’abstiennent en particulier de tout acte de violence physique, verbale, psychologique ou à caractère raciste, sexiste ou homophobe, de même que de tout propos méprisant se rapportant à l’apparence physique ou à l’appartenance sociale, religieuse ou ethnique des autres élèves, des adultes qui les entourent, ou de toute autre personne.

d) Tenue

Ils portent une tenue vestimentaire décente.

e) Matériel personnel

Les élèves qui n’ont pas leur matériel de cours en classe ne sont pas autorisés à déranger une autre classe en plein travail pour le réclamer.

f) Respect du matériel

Ils prennent soin des locaux et du matériel mis à leur disposition. Ils sont responsables des dégâts qu’ils causent intentionnellement ou par négligence et peuvent être punis, conformément aux dispositions légales et réglementaires. En cas de dégâts, les frais peuvent être imputés aux parents.

g) Produits interdits

Les élèves ne consomment ni alcool, ni stupéfiants ; ils ne fument pas. 

h) Espaces collectifs

Les élèves ne crient pas et ne courent pas dans les corridors. A l’intérieur des bâtiments, les boissons, les aliments, les chewing-gums, ainsi que les bonnets et couvre-chefs sont rangés dans les sacs. Les engins à roulette sont pliés.

i) Appareils électroniques

¹ L’usage d’appareils électroniques connectés (téléphone, montre, diffuseur de musique, etc.) n’est pas autorisé, ni à l’intérieur du périmètre scolaire, ni pendant le temps scolaire. Ils doivent être éteints et rangés dans les affaires personnelles.

² Au besoin, l’enseignant peut faire déposer les appareils à l’entrée de la classe.

³ L’usage est cependant toléré pendant la pause de midi à l’extérieur des bâtiments. Dans ce cas, le droit à l’image est strictement respecté.

⁴ Les appareils électroniques peuvent être utilisés exceptionnellement à des fins pédagogiques, pendant le temps scolaire, selon les indications données par l’enseignant.

j) Comportement pendant les trois à cinq minutes séparant les périodes d’enseignement

Pendant ce moment, les élèves restent dans leur classe (sauf en cas de changement de salle). Ils préparent leurs affaires pour la leçon suivante. L’élève qui souhaite aller aux toilettes s’y rend individuellement après avoir reçu l’autorisation d’un adulte.

k) Casier des élèves

Chaque élève est responsable de son casier, qui doit être fermé par un cadenas.

Art. 20 Droits de l’élève (LEO art. 116)

a) Protection

Chaque élève a droit au respect de son intégrité physique et psychique et à celui de sa dignité.

b) Droit d’être entendu

Dans toutes les décisions importantes qui le concernent directement, son avis est pris en considération, eu égard à son âge et à son degré de maturité.

c) Information

L’élève est informé des règles à appliquer et des comportements attendus.

Art. 21 Conseil des élèves (LEO art. 117, RLEO art. 98)

a) Election

A chaque début d’année scolaire, chaque classe  élit un délégué ou une déléguée. L’élection est organisée par le maître de classe, qui transmet le résultat à la direction.

b) Séance

Les délégués siègent en conseil qui se réunit en principe trois à quatre fois par année.

c) Présidence

Le conseil se choisit un président ou une présidente, qui définit l’ordre du jour, en collaboration avec la direction.

d) Salle

La direction met à disposition des délégués une salle de réunion.

e) Consultation

Le conseil est consulté par la direction sur les questions qui intéressent particulièrement les élèves.

f) Droit de proposition

Le conseil peut formuler à l’adresse de la direction des propositions en ce qui concerne la vie de l’établissement. Les propositions sont adressées avant les séances au président. Elles sont soumises à la discussion et au vote des délégués.

g) Direction

Un membre de la direction assiste aux séances.

Art. 22 Conduite de l’élève (art. 118, RLEO art. 104)

a) Remarque

En cas de conduite inadéquate, les parents sont avertis par une remarque dans l’agenda de l’élève.

b) Communication

Lorsqu’ils le jugent nécessaire, les maîtres communiquent directement par téléphone aux parents.

c) Direction

En cas de manquement grave aux règles de l’école, la direction prend contact directement par téléphone avec les parents. Au besoin, un entretien a lieu.

d) Conduite inadéquate

On entend notamment par conduite inadéquate : oublis répétés, devoirs non faits, arrivées tardives, absences injustifiées, tricherie ou plagiat, indiscipline, insolence, consommation de tabac, d’alcool, de stupéfiants, vandalisme, actes de violence, atteinte à la dignité d’autrui.

Art. 23 Confiscation (LEO art. 119, RLEO 103)

a) Délai de restitution

En cas de confiscation et suivant l’objet, le maître ou la direction détermine dans quel délai l’objet est rendu à l’élève, mais au plus tard à la fin de la semaine.

b) Lieu de collecte

Les objets confisqués sont collectés au secrétariat.

c) Restitution

L’élève vient reprendre possession de son bien à l’issue du délai de confiscation. En cas d’objet dangereux, c’est aux parents qu’il appartient d’en reprendre possession.

Art. 24 Sanctions disciplinaires (LEO art. 120 à 125, RLEO art. 105 et 106)

a) Administration

En dehors de la réprimande, les sanctions sont administrées au plus tôt en fin de leçon, afin de permettre un établissement clair des faits et à l’élève d’être entendu.

b) Direction

En cas d’infraction grave aux règles de l’école, le maître en réfère à la direction pour la fixation de la sanction.

c) Infraction en dehors de la classe

Les infractions aux règles de l’école en dehors de la classe relèvent de la direction, sur signalement des maîtres ou des autres adultes témoins des infractions.

d) Intervention immédiate

En cas de perturbation grave de la classe, le maître fait appel immédiatement à la direction pour une intervention, afin de permettre à l’enseignement de se poursuivre. 

e) Compétences du maître

Le maître a la compétence:

– de prononcer une réprimande ;

– d’ordonner des travaux scolaires supplémentaires ou en faveur de l’école jusqu’à concurrence d’une demi-journée ;

– de prononcer des arrêts jusqu’à concurrence de trois périodes ;

– de suspendre temporairement l’élève à raison d’une ou deux périodes de cours.

f) Compétences de la direction

¹ Le directeur ou l’un des doyens ont la compétence :

– de prononcer une réprimande ;

– d’ordonner des travaux en faveur de l’école jusqu’à concurrence de trois jours ;

– de prononcer des arrêts jusqu’à concurrence de douze périodes ;

– de suspendre un élève lors d’un camp.

² Le conseil de direction a la compétence de suspendre temporairement l’élève pour une durée maximale de deux semaines.

g) Travaux en faveur de l’école

Les travaux en faveur de l’école sont en rapport avec l’infraction commise.

h) Interdiction de la sanction collective

Les sanctions ne peuvent être prononcées qu’à titre individuel.

i) Suspension d’une durée supérieure à deux semaines, renvoi définitif

Une sanction temporaire de plus de deux semaines est de la compétence du Département.

Art. 25 Procédure (LEO art. 126, RLEO art. 106)

a) Etablissement des faits

Les faits sont établis et l’élève est entendu avant la prononciation de la sanction. Dans les cas graves, les parents sont informés ou entendus.

b) Limitation du droit de recours

La réprimande, les travaux supplémentaires, qu’ils soient scolaires ou non scolaires, les arrêts, ainsi que la suspension lors d’un camp sont sans recours.

c) Suspension

La suspension temporaire doit être signifiée par écrit et est susceptible de recours.

Art. 26 Droit des parents (LEO art. 129, RLEO art. 109)

Les parents qui demandent un entretien individuel sont en principe reçus dans les dix jours par le maître.

Art. 27 Devoir des parents (LEO art. 128)

Les parents assistent à la soirée d’information en début d’année.

Art. 28 Règles spécifiques à l’éducation physique

a) Principe

L’éducation physique offre un grand nombre d’activités qui permettent de bouger en tenant compte d’un problème, d’une incapacité momentanée ou plus durable.

b) Certificat médical

Si l’enfant est allé chez le médecin, l’enfant demande à son médecin un certificat médical spécifique indiquant le degré d’invalidité quant à la pratique de l’éducation physique (EPH). L’élève se présente au début de chaque leçon auprès du maître d’EPH et celui-ci prend la décision adéquate (gradins, bibliothèque ou aide à l’arbitrage si c’est possible). Pour une incapacité de longue durée, un mois ou plus, une demande écrite peut être adressée à la direction pour être dispensé de tout ou partie des cours d’EPH.

c) Appréciation de l’incapacité sans certificat médical

S’il n’y a pas d’excuse médicale, l’élève vient au cours d’EPH avec ses affaires. Il se présente en tenue de sport. Une évaluation sera faite en fonction des explications de l’élève (blessure récente, maux de tête, …). La pratique du sport sera adaptée.

d) Tenue

Chaque élève est en tenue de sport lors de l’éducation physique. S’il a oublié ses affaires, il participe au cours. Après trois oublis, une sanction sera prononcée. En guise de rappel, pour la pratique du sport en salle, des chaussures avec des semelles adaptées sont exigées (semelles qui ne laissent pas de traces sur le sol).

Art. 29 Dispositions finales

a) Approbation

Le règlement interne a été préavisé favorablement par le conseil d’établissement le 13 juin 2017 et approuvé par la DGEO.

b) Entrée en vigueur

Son entrée en vigueur a été fixée au 1er février 2018.

Au nom du Conseil de direction

Jean-François Borgeaud

Directeur

Lu et approuvé par

Alain Bouquet

Directeur général